Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Musk Scents et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de celle-ci.
 
 
1-Identité de la société
 
Musk Scents Adresse Email : muskscents@outlook.com
Site Web : www.muskscents.com 
 
2-Prix
 
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Musk Scents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif avec les frais de port, exprimé toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
 
3-Informations sur les produits
 
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.muskscents.com.
Le gérant ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le responsable ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  Musk Scents ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Musk Scents sont disponibles. 
Des erreurs de stock peuvent toutefois survenir et nous ferons tous pour y remédier dans les plus bref délais.

4- Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Musk Scents.
Si le défaut est avéré, Musk Scents s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : +33 7 67 14 76 48
ou par internet via le formulaire de contact.

 
 
5-Paiement
 
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des avances ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Musk Scents au moment de l'expédition de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via PayPal ou virement. L'acheteur garantit à Musk Scents qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Musk Scents se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

6-Livraison
 
Les produits achetés sur Musk Scents sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Musk Scents ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un email est adressé au client.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de règlement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.
 
 
7-Problème de livraison
 
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier.
 
 
8-Erreurs de livraison
 
Le consommateur devra formuler auprès du responsable, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du responsable pourra être faite à l’adresse email muskscents@outlook.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Musk Scents de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné après avoir informé le responsable sous 7 jours ouvrés, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du responsable, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Musk Scents, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9-Droit de rétractation
 
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits Musk Scents pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
 
10-Confidentialité
 
Les informations collectées par la boutique d'achat en ligne Musk Scents lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Musk Scents
 
11-Protection des données personnelles
 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du responsable d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
12-Litiges
 
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.muskscents.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du responsable.
Musk Scents ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et fournisseurs.
La responsabilité de Musk Scents sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

13- Retours 

En cas d'anomalie technique du produit ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d'achat de la valeur du forfait Colissimo en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par Musk Scents, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à Musk Scents par email dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d'origine placés dans un carton vierge en prenant soin de ne rajouter aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Musk Scents se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert si cet état n'a pas été confirmé après accord Musk Scents.

14- Douanes
Douanes
Si vous commandez des produits chez nous qui doivent être livrés en dehors de l’Union européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douane et des taxes à l’importation qui seront prélevés dès que le paquet sera arrivé à destination. Vous devrez payer tous autres frais supplémentaires pour le dédouanement ; nous n’avons aucune influence sur ces frais.  Les règlements douaniers sont différents selon les pays.