Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.muskscents.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Musk Scents – autoentrepreneur – résidence de la gare 95370 Montigny les Cormeilles
Créateur : independanceweb
Responsable publication : Kamango – muskscents@outlook.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: independanceweb – contact@independanceweb.com
Hébergeur: Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Crédits:
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.muskscents.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.muskscents.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Musk Scents, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.muskscents.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.muskscents.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Musk Scents s’efforce de fournir sur le site www.muskscents.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.muskscents.com sont à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.muskscents.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Musk Scents est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de: Musk Scents.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Musk Scents ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.muskscents.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Musk Scents ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.muskscents.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Musk Scents se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Musk Scents se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.muskscents.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.muskscents.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Musk Scents ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.muskscents.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.muskscents.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.muskscents.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Musk Scents et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.muskscents.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.muskscents.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Musk Scents. Cependant, Musk Scents n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.muskscents.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:
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Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.muskscents.com est soumis au Droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales est l’engagement total à laisser le lien crédit SubDelirium sur cette page de mentions légales.
CGV
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Musk Scents et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de celle-ci.
1-Identité de la société
Musk Scents Adresse Email: muskscents@outlook.com
Site Web: www.muskscents.com
Vous pouvez nous retrouver sur nos réseaux sociaux :
2-Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Musk Scents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif avec les frais de port, exprimé toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
3-Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.muskscents.com.
Le gérant ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le responsable ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Musk Scents ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Musk Scents sont disponibles.
Des erreurs de stock peuvent toutefois survenir et nous ferons tous pour y remédier dans les plus brefs délais.
4- Garantie qualité
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Musk Scents.
Si le défaut est avéré, Musk Scents s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant: +33 7 67 14 76 48 ou par internet via le formulaire de contact.
5-Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des avances ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Musk Scents au moment de l’expédition de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande: carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via PayPal ou virement. L’acheteur garantit à Musk Scents qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Musk Scents se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison, quelle que soit la nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
6-Livraison
Les produits achetés sur Musk Scents sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Musk Scents ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard un e-mail est adressé au client.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de règlement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.
Délais de livraison par Colissimo : 2 jours ouvrés
Délais de livraison par Mondial Relay : Entre 3 et 5 jours ouvrés
7-Problème de livraison
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserve manuscrites», accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier.
8-Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du responsable, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du responsable pourra être faite à l’adresse e-mail muskscents@outlook.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Musk Scents de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné après avoir informé le responsable sous 7 jours ouvrés, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du responsable, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Musk Scents, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
9-Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits Musk Scents pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
10-Confidentialité
Les informations collectées par la boutique d’achat en ligne Musk Scents lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Musk Scents
11-Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du responsable d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
12-Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.muskscents.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du responsable.
Musk Scents ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et fournisseurs.
La responsabilité de Musk Scents sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
13- Retours
En cas d’anomalie technique du produit ou d’erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d’achat de la valeur du forfait Colissimo en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par Musk Scents, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à Musk Scents par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d’origine placés dans un carton vierge en prenant soin de ne rajouter aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Musk Scents se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert si cet état n’a pas été confirmé après accord Musk Scents.
14- Douanes
Si vous commandez des produits chez nous qui doivent être livrés en dehors de l’Union européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douane et des taxes à l’importation qui seront prélevés dès que le paquet sera arrivé à destination. Vous devrez payer tous autres frais supplémentaires pour le dédouanement; nous n’avons aucune influence sur ces frais. Les règlements douaniers sont différents selon les pays.